JORF n°278 du 30 novembre 2004

Article 1

Article 1

Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :
« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux ; ».


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Version 1

Le huitième tiret de l'article 2 de l'arrêté du 12 juillet 1999 susvisé est modifié de la façon suivante :

« - pour le directeur des politiques économique et internationale, l'adjoint au directeur, le sous-directeur des soutiens directs et des cultures et des produits végétaux ; ».