Arrêté du 29 novembre 2001

Article 1

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2000

Il peut être accordé une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires répondant aux conditions fixées à l'article 1er du décret du 29 novembre 2001 susvisé, dans les conditions qui figurent au tableau annexé ci-après.