En vigueur depuis le 7 décembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1997Art. 1Arrêté du 30 décembre 1997Art. 2
Arrêté du 30 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
Arrêté du 29 novembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 décembre 2001
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1997
Art. 1, Art. 2
En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2001
Source : Légifrance