Abrogé7 décembre 2001
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2001 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1998
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1997
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2001
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2001art. 3 (V)
En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 6 décembre 2001