Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2001 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 7 décembre 2001
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 décembre 1997
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2001 - art. 3 (V)
Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 7 décembre 2001
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2001
Abrogé parArrêté du 29 novembre 2001art. 3 (V)
En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 6 décembre 2001
Source : Légifrance