Arrêté du 30 décembre 1997

Article 2

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Article 2

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 décembre 2001

Créé le 3 janvier 1998 · Abrogé le 7 décembre 2001

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 janvier 1998 au jeudi 6 décembre 2001

Source : Légifrance