JORF n°286 du 9 décembre 1995

Art. 3. - L'Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 28, boulevard Carnot, 21000 Dijon, est agréée pour dispenser, aux seuls stagiaires déjà engagés dans un cycle de formation à la date de publication du présent arrêté, la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.


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Art. 3. - L'Association pour l'institut régional supérieur du travail éducatif et social, 28, boulevard Carnot, 21000 Dijon, est agréée pour dispenser, aux seuls stagiaires déjà engagés dans un cycle de formation à la date de publication du présent arrêté, la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.