JORF n°0095 du 23 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conservation de l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé Les employés gardent leur prime de mobilité jusqu'à la fin de la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.


Historique des versions

Version 1

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.