Arrêté du 29 mars 2024

Article 2

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Article 2

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents précédemment affectés

Résumé. Les agents qui ont déjà eu cette indemnité continuent de la recevoir jusqu'à la fin de la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

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En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance