Arrêté du 29 mars 2024

Article 1

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Article 1

Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Remplacement des annexes I et V

Résumé. Les annexes I et V de l'arrêté de 2022 sont remplacées par des nouvelles.

Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.

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