En vigueur depuis le 24 avril 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des annexes I et V
Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
1 version
2 cités