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Arrêté du 29 mars 2024

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Modification des annexes d'un arrêté concernant l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2024 met à jour les annexes d'un arrêté de 2022 et précise que les agents concernés par une indemnité temporaire continuent de la recevoir jusqu'à la fin de la période prévue.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Remplacement des annexes I et V

Résumé. Les annexes I et V de l'arrêté de 2022 sont remplacées par des nouvelles.

Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Conservation du droit à l'indemnité temporaire de mobilité pour les agents précédemment affectés

Résumé. Les agents qui ont déjà eu cette indemnité continuent de la recevoir jusqu'à la fin de la période prévue.

Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Entrée en vigueur

Résumé. Les règles de cet arrêté sont en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 24 avril 2024

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Publication au JORF

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des règles environnementales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour protéger l'environnement.

Fait le 29 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mézin

En vigueur depuis le mercredi 24 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe