Article 1
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Remplacement des annexes I et V
Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
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2 cités
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :
Les annexes I et V de l'arrêté du 20 janvier 2022 susvisé sont remplacées par les annexes I et V du présent arrêté.
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2 cités
Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
L. Mézin