Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de paiement du régisseur d'avances
Résumé Le régisseur d'avances peut payer par différents moyens, mais toujours à partir du même compte.
Le régisseur d'avances peut effectuer des paiements par chèque tiré sur le compte dépôt de fonds au Trésor de la régie, par carte bancaire, par virement et par prélèvement.
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