Arrêté du 29 mars 2024

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La société d'intérêt collectif agricole Coteaux de la Vézère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro SIREN 477 587 364, dont le siège social est sis à La Jugie, lieu-dit Le Saillant à Allassac (19240), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de sortie du statut coopératif pour la société Coteaux de la Vézère

Résumé. La société Coteaux de la Vézère peut arrêter d'être une coopérative.

La société d'intérêt collectif agricole Coteaux de la Vézère, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brive-la-Gaillarde sous le numéro SIREN 477 587 364, dont le siège social est sis à La Jugie, lieu-dit Le Saillant à Allassac (19240), est autorisée à sortir du statut coopératif.

Historique des versions

Source : Légifrance