JORF n°0078 du 3 avril 2024

Arrêté du 29 mars 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 29 mars 2024, est autorisée, au titre de l'année 2024, l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes de la branche de la surveillance.
Le nombre total de postes offerts est fixé à 28 :

- 23 postes sont offerts pour des emplois d'agent de brigade des douanes ;
- 5 postes sont offerts pour des emplois de mécanicien automobile des douanes.

L'implantation géographique des postes offerts et leurs directions respectives de rattachement et d'inscription sont indiquées ci-après.
Concernant les emplois d'agent de brigades des douanes, l'implantation géographique des postes est la suivante :

- direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane : 11 postes ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire : 9 postes, ceux-ci étant répartis entre les directions régionales de Bourgogne (1 poste), Franche-Comté (4 postes) et Centre-Val de Loire (4 postes) ;
- service des douanes et droits indirects de Saint-Pierre-et-Miquelon : 3 postes à la brigade de surveillance extérieure de Saint-Pierre.

Concernant les emplois de mécanicien automobile, l'implantation géographique des postes est la suivante :

- direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Ile-de-France : 1 poste au service technique automobile d'Ile-de-France, à Boissy-Saint-Léger ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est : 1 poste au service technique automobile de Metz et 1 poste au service technique automobile de Mulhouse ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie : 1 poste au service technique automobile du Havre ;
- direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence-Alpes-Côte d'Azur − Corse : 1 poste au service technique automobile de Marseille.

L'avis autorisant l'ouverture de recrutements sans concours d'agents de constatation des douanes au titre de l'année 2024 précise, notamment, les modalités de dépôt des candidatures et le contenu du dossier de candidature.
La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 4 avril 2024.
La date limite de dépôt et d'envoi par courrier postal (le cachet de la poste faisant foi) ou par courrier électronique des dossiers au siège de la direction des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects organisant le recrutement est fixée au 6 mai 2024.
Les candidats choisissant de retirer et/ou de déposer leur dossier au siège de la direction des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects organisant le recrutement devront se présenter aux horaires d'ouverture au public.
Si les candidats souhaitent se porter candidat à plusieurs recrutements, ils doivent constituer un dossier de recrutement pour chaque recrutement auquel ils postulent.
Toutefois, s'agissant spécifiquement des postes offerts au sein des directions régionales situées dans le ressort de la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne-Franche-Comté - Centre-Val de Loire, les candidats indiqueront sur leur fiche de candidature pour quelle(s) direction(s) régionale(s) ils souhaitent se porter candidat. Ils peuvent choisir de se porter candidat pour une seule direction régionale ou pour plusieurs directions régionales. S'ils candidatent pour plusieurs recrutements relevant de cette direction interrégionale, ils ne constitueront qu'un seul dossier de candidature.
Les candidats peuvent retirer leur fiche de candidature jusqu'au 6 mai 2024 inclus. Ils peuvent le faire :

- sur le site internet de la douane https://www.douane.gouv.fr/ : « Espace recrutement » ; « Comment rejoindre la douane ? » ; « Rejoindre la douane sans concours » ;
- sur le site internet ministériel https://www.economie.gouv.fr/recrutement : « Recrutement sans concours » ; « Recrutements directs » ; « DGDDI » ;
- auprès du siège de la direction interrégionale des douanes et droits indirects concernée par le poste offert ou du siège du service des douanes et droits indirects concerné par le poste offert.

Le tableau ci-après indique, pour chaque poste offert, l'adresse postale et l'adresse électronique, à laquelle les candidats retirent leur fiche de candidature et/ou déposent leur dossier de candidature :

| Postes offerts | Adresse à laquelle les candidats retirent et/ou déposent leur dossier de candidature | |---------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agent de brigade des douanes en Guyane (973) | Direction régionale des douanes et droits indirects de Guyane
RSC SU 2024
8, rue Louis Blanc, 97305 CAYENNE
Par courrier électronique :
[email protected] | | Agent de brigade des douanes dans la direction régionale de Bourgogne | Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne - Franche-Comté - Centre Val de Loire
RSC SU 2024
Pôle GRH
6, rue Nicolas Berthot, 21000 DIJON
Par courrier électronique :
[email protected] | |Agent de brigade des douanes dans la direction régionale de Centre − Val de Loire| Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne - Franche-Comté - Centre - Val de Loire
RSC SU 2024
Pôle GRH
6, rue Nicolas Berthot, 21000 DIJON
Par courrier électronique :
[email protected] | | Agent de brigade des douanes dans la direction régionale de Franche-Comté | Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Bourgogne - Franche-Comté - Centre Val de Loire
RSC SU 2024
Pôle GRH
6, rue Nicolas Berthot, 21000 DIJON
Par courrier électronique :
[email protected] | | Agent de brigade des douanes à Saint-Pierre (975) | Service des douanes et droits indirects de Saint-Pierre-et-Miquelon
Recrutement d'agent de brigade des douanes
Quai Mimosa
B.P. 4209
97500 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Par courrier électronique :
[email protected] | | Mécanicien automobile à Boissy-Saint-Léger (94) |Direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Île-de-France
Service du recrutement d'Île-de-France
Recrutement de mécanicien automobile
3, rue de l'Église
CS 61074
94477 BOISSY-SAINT-LÉGER CEDEX
Par courrier électronique :
[email protected]| | Mécanicien automobile au Havre (76) | Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Normandie
Service de la formation professionnelle et du recrutement
13, avenue du Mont Riboudet
CS 64084
76022 ROUEN CEDEX
Par courrier électronique :
[email protected] | | Mécanicien automobile à Metz (57) | Direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est
Recrutement de mécanicien Metz
25, avenue Foch
CS 61074
57036 METZ CEDEX 1
Par courrier électronique :
[email protected] | | Mécanicien automobile à Mulhouse (68) | Direction interrégionale des douanes et droits indirects du Grand Est
Recrutement de mécanicien Mulhouse
25, avenue Foch
CS 61074
57036 METZ CEDEX 1
Par courrier électronique :
[email protected] | | Mécanicien automobile à Marseille (13) | Direction interrégionale des douanes et droits indirects de Provence - Alpes - Côte d'Azur − Corse
Recrutement mécanicien 2024
48, avenue Robert Schuman
13224 MARSEILLE CEDEX 2
Par courrier électronique :
[email protected] |

Les dossiers, dûment complétés, doivent ensuite être retournés à la direction des douanes et droits indirects concernée ou au siège du service des douanes concerné par le ou les postes offerts et indiqués dans le tableau ci-dessus.
Il est demandé aux candidats de ne pas doubler leur envoi de dossier par courriel et par voie postale pour un même recrutement. En cas de double envoi, seul le premier envoi est pris en compte.
Les dossiers de candidature sont examinés par la commission de sélection constituée pour l'emploi ou les emplois à pourvoir. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien.
Seuls les candidats sélectionnés par la commission de sélection seront convoqués pour l'évaluation psychologique et l'entretien qui aura lieu dans la direction des douanes et droits indirects ou le service des douanes des droits indirects organisant le recrutement.
Les candidats sélectionnés pourront être convoqués par courrier écrit et/ou par courrier électronique.
Pour l'ensemble des recrutements sans concours d'agent de constatation des douanes, le recours à la visioconférence n'est pas ouvert à l'initiative des candidats.
A l'issue des entretiens, la commission arrête, par ordre de mérite, la liste des candidats aptes au recrutement. Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur à celui des postes à pourvoir. L'administration pourra procéder à des appels sur cette liste dans l'ordre de celle-ci, en cas de renoncement d'un candidat ou si un ou plusieurs postes ne figurant pas initialement dans le nombre de postes ouverts au recrutement deviennent vacants. Les emplois vacants à pourvoir seront dans le ressort géographique de la direction des douanes et droits indirects ou du service des douanes et droits indirects ayant procédé au recrutement et correspondront au type d'emploi offert.
Les candidats sont informés qu'il sera procédé à une enquête administrative préalable à leur recrutement en application des articles L. 114-1 et R. 114-2 du code de la sécurité intérieure. Cette enquête donne lieu à la consultation des traitements automatisés de données personnelles relevant de l'article 26 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.
La nomination en qualité d'agent de constatation des douanes de la branche surveillance est subordonnée aux conditions de santé particulières fixées par l'article 4 du décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié fixant le statut particulier des corps des agents de constatation des douanes et par l'arrêté du 23 décembre 2022 précisant les conditions de santé particulières exigées des agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance et les modalités de leur vérification à l'entrée dans le corps.

Nota. - Pour tout renseignement, les candidats peuvent se reporter au site internet de la douane ( https://www.douane.gouv.fr/ ; « Espace recrutement »).
Des renseignements complémentaires peuvent également être obtenus auprès de la direction des douanes et droits indirects ou au siège du service des douanes et droits indirects chargé de l'organisation du recrutement.