Article 5
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Formation initiale des équipes cynotechniques dans les services de transport public
I. - Le contenu du cahier des charges relatif à la formation initiale visée aux articles R. 1632-6 et R. 1632-8 susvisés est le suivant :
| THÈME | PARTIE | OBJECTIFS
pédagogiques généraux | OBJECTIFS
pédagogiques spécifiques |DURÉE MINIMALE|
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| Module
juridique | Législation et réglementations cynophiles | Connaissance des dispositions applicables à l'activité mentionnée au 1° de l'article L. 611-1 du livre VI du code de la sécurité intérieure avec l'usage d'un chien | Connaître et appliquer :
- les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'exercice d'une activité de surveillance ou de gardiennage avec l'usage d'un chien ;
- les dispositions du code rural relatives aux conditions de détention et d'entretien des chiens ;
- les dispositions du code civil relatives aux principes de la responsabilité civile ;
- la réglementation relative aux formalités d'identification et d'usage dans l'exercice de l'activité de surveillance et de gardiennage. | 35 heures |
| Application du code rural et connaissance de la législation relative aux chiens dangereux |Connaître :
- la définition du chien comme arme par destination ;
- les conditions et limites de la légitime défense avec un chien ;
- le rôle et les missions de la société centrale canine (SCC) ;
- la nomenclature des races.| | | |
| Législation et réglementation spécifique à l'activité cynophile de recherche d'explosifs | Connaissance du régime applicable des équipes cynophiles de recherche d'explosifs (conditions d'exercices, certification, contrôle) | Connaître et appliquer :
- les dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relatives à l'exercice de l'activité de recherche d'explosif à l'aide d'un chien ;
- les dispositions du livre VI de la première partie du code des transports relatives à l'exercice de l'activité de recherche d'explosif à l'aide d'un chien ;
- les modalités de certification et de contrôle des équipes cynophiles de recherche d'explosifs ;
- la répartition des compétences entre les services de la sécurité civile en matière de levée de doute, les forces de sécurité intérieure et les opérateurs de sécurité privée. | 12 heures | |
| Réglementation relative à l'acquisition, la détention, la conservation, au transport des explosifs | Connaissance de la réglementation relative à l'acquisition et la détention des matières explosives visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives | Connaître les dispositions relatives à l'acquisition, la détention, la conservation et le transport des explosifs dans le cadres des activités de recherche d'explosifs à l'aide de chiens | 8 heures | |
| Module
théorique
spécifique | Connaissances générales du chien | Acquisition de connaissances sur :
- l'hygiène, l'habitat et l'entretien du chien ;
- les principales maladies ;
- la vaccination ;
- la psychologie canine ;
- la morphologie et l'anatomie. | Maîtriser :
- l'historique des races de chiens ;
- la familiarisation ;
- l'alimentation ;
- l'hygiène corporelle ;
- le pansage ;
- les soins périodiques ;
- la prophylaxie des maladies ;
- les maladies virales, bactériennes, parasitaires zoonoses ;
- les différentes affections ;
- le protocole de vaccination ;
- l'hygiène de l'habitat ;
- le lieu de vie ;
- l'hygiène et la réglementation dans les transports.
- les urgences cynophiles (coups de chaleur, torsion d'estomac, saignements) ;
- les gestes de premiers secours.
Connaître :
- la psychologie canine ;
- les moyens de communication ;
- les comportements ;
- les instincts ;
- la morphologie et l'anatomie ;
- les sens du chien ;
- les dysplasies ;
- le matériel cynotechnique. | 35 heures |
| Obéissance et sociabilité du chien | Maîtriser :
- les techniques d'obéissance ;
- l'adaptabilité du chien envers son environnement ;
- les techniques du binôme maître-chien |Savoir effectuer (exercices pratiques) :
- une suite au pied en laisse chien démuselé, et sans laisse chien muselé ;
- un maintien de place en position couché/assis, le maître à vue ;
- des positions statiques (assis, debout, couché) au pied du maître ;
- un rappel (dans un terrain ou bâtiment clos).
Savoir :
- motiver son chien ;
- faire franchir à son chien des obstacles bas ;
- faire évoluer sous contrôle son chien dans différents environnements (bâtiments, escaliers…) ;
- contrôler son chien durant des exercices pratiques de sociabilité, de jour, en présence du public et d'un autre chien (sociabilité, obéissance, maîtrise et contrôle du chien en tous lieux).| 45 heures dont 38 heures de mise en pratique | |
|Connaissance générale des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives| Caractéristiques techniques générales des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives | Connaître les caractéristiques techniques des explosifs, leurs modes de fonctionnement et leurs effets, ainsi que l'influence environnementale sur la diffusion des odeurs | 4 heures | |
|Stockage et transport des explosifs visés par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives| Connaitre :
- les procédures et les configurations de stockage ;
- les procédures de traçabilité ;
- les procédures de transport. | 3 heures | | |
| Règles générales de sécurité | Connaître les règles de sécurité relatives au maniement des explosifs.
Savoir réagir en cas d'incident lors du maniement d'explosifs | 6 heures dont 3 heures de mise en pratique | | |
| Protocole spécifique aux infrastructures des opérateurs de transport public | Connaissance des règles spécifiques aux infrastructures des opérateurs de transport public | Connaître :
- le protocole spécifique aux opérateurs de transports publics ;
- les spécificités de l'environnement d'intervention ;
- la coordination avec les acteurs spécifiques aux opérateurs de transports publics. | 3 heures | |
| Module
pratique | Dressage et maintien en condition du chien | Connaissances des méthodes de dressage de chien à la détection de matières explosives visées par le référentiel national de reconnaissance de matières explosives et conduite du chien dans le cadre d'une mission de recherche d'explosif |Connaitre :
- la stimulation par la motivation et la récompense ;
- le renforcement positif et négatif ;
- la punition positive et négative.
Savoir :
- entrainer son chien à mémoriser les matières explosives visées par le référentiel national (ligne CYNODEX) ;
- conduire et récompenser son chien lors de recherches courtes afin de lui faire mémoriser les matières ;
- orienter son chien en maintenant son autonomie et sa motivation ;
-maintenir un bon niveau de vigilance du chien, savoir repérer sa fatigue et lui ménager des phases de repos ;
- observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien durant la mission de recherche d'explosif ;
- développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien ;
- maîtriser son chien en situation de travail dans le cadre professionnel et réglementaire (notamment exclusion de la recherche sur personnes).| 140 heures |
| Modalités d'intervention d'une équipe cynotechnique | Application des protocoles de recherche d'explosif :
- sur ou dans un objet délaissé ;
- dans le cadre de la sécurisation d'une zone | Connaître et mettre en œuvre :
- la sécurisation du périmètre d'intervention ;
- les conditions d'intervention ;
- la coordination avec les autres agents de sécurité, les forces de l'ordre et les services de déminage ;
- la conduite à tenir selon le résultat de la recherche ou en cas de découverte d'explosifs ;
- les spécificités liées à l'intervention dans les transports publics ferroviaires (environnement d'intervention, coordination avec les acteurs susceptibles d'intervenir dans les transports publics ferroviaires), | 70 heures | |
II. - Conformément aux dispositions de l'article R. 1632-6 susvisé, en cas d'utilisation d'un nouveau chien, les modules pratiques mentionnés au I doivent de nouveau être suivis.
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