Créé le 11 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Les chefs de l'aviation civile, de la circulation aérienne militaire et des outre-mer doivent faire appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.