Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 avril 2022

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Désignation des autorités responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de l'aviation civile, de la circulation aérienne militaire et des outre-mer doivent faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile, le directeur de la circulation aérienne militaire et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022

Source : Légifrance