Arrêté du 29 mars 2022

Article 3

Créé le 11 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de repos et de bien-être des chiens d'intervention

Résumé. Le maître-chien veille à ce que son chien ait des moments de repos et de détente, en plus de dix heures de repos consécutives par jour.

Le maître-chien est seul à même de déterminer à tout moment si la condition de son chien est compatible avec l'exécution d'une intervention.
Il s'assure, sur toute la durée d'une vacation, du bien-être et du maintien en bonnes conditions physique et psychologique de son chien en lui ménageant ponctuellement, en dehors des interventions mentionnées à l'article R. 1632-19 du code des transports, des périodes de repos et des activités qui peuvent comprendre :

  • des déambulations, y compris dans les zones publiques des gares et stations et dans les véhicules, dans des conditions propices au repos ;
  • des tests, des entraînements physiques et olfactifs et des jeux.

Le temps de repos mentionné à l'article R. 1632-18 du code des transports est de dix heures consécutives par périodes de vingt-quatre heures.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. R1632-18 (V) Code des transportsart. R1632-19 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 11 avril 2022