Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1962

Art. Liste n° 1

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Modification du nom de l'aéroport de Mayotte

Résumé. L'arrêté met à jour le nom de l'aéroport de Mayotte dans la liste officielle des aéroports.

A modifié les dispositions suivantes :

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