Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste n°1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962
Résumé La liste n°1 d'un arrêté ancien est changée selon une règle non précisée.
La liste n° 1 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1962 susvisé est modifiée en conséquence.
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