Arrêté du 29 mars 2022

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 4 avril 2022

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique seulement à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 4 avril 2022

Source : Légifrance