Arrêté du 29 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2021

Art. 1

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Ajout des règles pour les demandes de titres

Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles règles pour les demandes de titres de voyage, d'identité et de cartes de résident à partir du 21 mars et du 18 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Relations

cite

cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L424-1cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileart. L424-9

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