Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des règles pour les demandes de titres
Résumé. L'arrêté ajoute de nouvelles règles pour les demandes de titres de voyage, d'identité et de cartes de résident à partir du 21 mars et du 18 avril 2022.
A modifié les dispositions suivantes :