Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fermeture d'une antenne et restructuration
Résumé La fermeture de l'antenne de Brest donne des droits aux employés qui perdent leur poste.
La fermeture de l'antenne de Brest du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes, entité rattachée au centre ministériel de valorisation des ressources humaines, constitue une opération de restructuration. Dans les conditions prévues par l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement énumérés aux articles 2 et 3.
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