Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout des commandants de région aux signataires des contrats de volontariat
Résumé. Les commandants de région de gendarmerie peuvent désormais signer les contrats de volontariat pour la formation initiale.
A modifié les dispositions suivantes :