Arrêté du 29 mars 2018

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 octobre 2012 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Abrogation d'un arrêté concernant les infirmiers de l'Éducation nationale

Résumé. Un arrêté ancien sur les infirmiers de l'Éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 11 octobre 2012 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère de l'éducation nationale est abrogé.

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Source : Légifrance