Arrêté du 29 mars 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Infirmière et infirmier de classe supérieure 1 1 2 2
Infirmière et infirmier de classe normale 1 1

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En vigueur depuis le 28 avril 2018

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Composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les infirmiers de l'Éducation nationale a une composition précise avec des représentants du personnel et de l'administration.

La composition de la commission administrative paritaire nationale des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale est fixée comme suit :

Grades Nombre de représentants
Du personnel De l'administration
titulaires suppléants titulaires suppléants
Infirmière et infirmier de classe supérieure 1 1 2 2
Infirmière et infirmier de classe normale 1 1

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En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance