Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Est instituée, auprès du directeur général des ressources humaines, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 avril 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les infirmières scolaires

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour représenter les infirmières et infirmiers du ministère de l'Éducation nationale.

Est instituée, auprès du directeur général des ressources humaines, une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des infirmières et infirmiers du ministère chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 28 avril 2018

Source : Légifrance