Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'autorité pour la commission administrative paritaire nationale
Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les attachés d'administration de l'État passe sous l'autorité du directeur général des ressources humaines au lieu de la directrice.
A modifié les dispositions suivantes :