Arrêté du 29 mars 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2014

Art. 1

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Changement d'autorité pour la commission administrative paritaire nationale

Résumé. La commission administrative paritaire nationale pour les attachés d'administration de l'État passe sous l'autorité du directeur général des ressources humaines au lieu de la directrice.

A modifié les dispositions suivantes :

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