En vigueur depuis le 13 avril 2018
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Ajout d'une annexe à un arrêté
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Règles pour le gazole B30) est complété par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2018
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Règles pour le gazole B30) est complété par l'annexe III du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 13 avril 2018
L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Règles pour le gazole B30) est complété par l'annexe III du présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018
Source : Légifrance