Arrêté du 29 mars 2017

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2017 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour organiser les relations entre les chirurgiens-dentistes et l'assurance maladie.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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