JORF n°0077 du 31 mars 2017

Article 1

Article 1

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.


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Version 1

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.