Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.

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Approbation d'un règlement arbitral pour les chirurgiens-dentistes

Résumé. Un règlement arbitral est approuvé pour organiser les relations entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie.

Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.

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