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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un règlement arbitral pour les chirurgiens-dentistes
Résumé. Un règlement arbitral est approuvé pour organiser les relations entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie.
Est approuvé le règlement arbitral organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie et annexé au présent arrêté.