JORF n°0077 du 31 mars 2017

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
G - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale, applicables par exception dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

| CODES | LIBELLÉS |2019 | 2020 | 2021 | |------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-------|-------| | HBMD055 | Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] |336 €| 336 € | 336 € | | HBLD007 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] |293 €| 240 € | 230 € | | HBLD261 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] |322 €| 254 € | 254 € | |HBLD037 (*)| Pose d'une couronne dentaire transitoire |58 € | 58 € | 58 € | | HBLD038 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique |389 €| 350 € | 336 € | | HBLD036 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux |595 €| 557 € | 547 € | | HBLD101 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents | | | 730 € | | HBLD138 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents | | | 778 € | | HBLD083 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents | | | 816 € | | HBLD370 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents | | | 902 € | | HBLD349 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents | | | 960 € | | HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | | |1 219 €| | HBLD040 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique | |1 402 €|1 243 €| | HBLD043 |Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux| |1 632 €|1 440 €| | HBLD033 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | |1 224 €|1 018 €| | HBLD023 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | |1 848 €|1 613 €| | LBLD017 | Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire |269 €| 269 € | 269 € | | HBMD490 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] | | 432 € | 307 € | | HBMD342 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] | | 432 € | 307 € | | HBMD082 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e | | 432 € | 307 € | | HBMD479 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | 610 € | 480 € | | HBMD433 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | 610 € | 480 € | | HBMD072 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e | | 610 € | 480 € | | HBMD081 | Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | 418 € | 346 € | | HBMD087 | Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | 624 € | 547 € |

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.


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Version 1

ANNEXE I (SUITE)

ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)

G - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale, applicables par exception dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

CODES

LIBELLÉS

2019

2020

2021

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

336 €

336 €

336 €

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

293 €

240 €

230 €

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

322 €

254 €

254 €

HBLD037 (*)

Pose d'une couronne dentaire transitoire

58 €

58 €

58 €

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

389 €

350 €

336 €

HBLD036

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

595 €

557 €

547 €

HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

730 €

HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

778 €

HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

816 €

HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

902 €

HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

960 €

HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

1 219 €

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

1 402 €

1 243 €

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

1 632 €

1 440 €

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

1 224 €

1 018 €

HBLD023

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

1 848 €

1 613 €

LBLD017

Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

269 €

269 €

269 €

HBMD490

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

432 €

307 €

HBMD342

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

432 €

307 €

HBMD082

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

432 €

307 €

HBMD479

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

610 €

480 €

HBMD433

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

610 €

480 €

HBMD072

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

610 €

480 €

HBMD081

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

418 €

346 €

HBMD087

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

624 €

547 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.