JORF n°0077 du 31 mars 2017

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
F. - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale

| CODES | LIBELLÉS |2019 | 2020 | 2021 | |------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-------|-------| | HBMD055 | Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] |283 €| 283 € | 283 € | | HBLD007 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] |202 €| 182 € | 182 € | | HBLD261 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] |230 €| 187 € | 187 € | |HBLD037 (*)| Pose d'une couronne dentaire transitoire |58 € | 58 € | 58 € | | HBLD038 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique |307 €| 288 € | 278 € | | HBLD036 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux |509 €| 490 € | 490 € | | HBLD101 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents | | | 643 € | | HBLD138 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents | | | 682 € | | HBLD083 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents | | | 720 € | | HBLD370 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents | | | 768 € | | HBLD349 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents | | | 816 € | | HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | | | 946 € | | HBLD040 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique | |1 128 €|1 027 €| | HBLD043 |Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux| |1 344 €|1 210 €| | HBLD033 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | | 922 € | 821 € | | HBLD023 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | |1 555 €|1 392 €| | LBLD017 | Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire |269 €| 269 € | 269 € | | HBMD490 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] | | 293 € | 259 € | | HBMD342 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] | | 293 € | 259 € | | HBMD082 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e | | 293 € | 259 € | | HBMD479 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | 514 € | 427 € | | HBMD433 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | 514 € | 427 € | | HBMD072 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e | | 514 € | 427 € | | HBMD081 | Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | 312 € | 278 € | | HBMD087 | Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | 528 € | 470 € |

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale


Historique des versions

Version 1

ANNEXE I (SUITE)

ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)

F. - Tarifs maximaux des actes soumis à entente directe (ED) en cas de non-respect de l'objectif prévu à l'article 4.2.1 5) de la convention nationale

CODES

LIBELLÉS

2019

2020

2021

HBMD055

Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay]

283 €

283 €

283 €

HBLD007

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core]

202 €

182 €

182 €

HBLD261

Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette]

230 €

187 €

187 €

HBLD037 (*)

Pose d'une couronne dentaire transitoire

58 €

58 €

58 €

HBLD038

Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique

307 €

288 €

278 €

HBLD036

Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux

509 €

490 €

490 €

HBLD101

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents

643 €

HBLD138

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents

682 €

HBLD083

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents

720 €

HBLD370

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents

768 €

HBLD349

Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents

816 €

HBLD031

Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine

946 €

HBLD040

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique

1 128 €

1 027 €

HBLD043

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

1 344 €

1 210 €

HBLD033

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique

922 €

821 €

HBLD023

Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux

1 555 €

1 392 €

LBLD017

Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire

269 €

269 €

269 €

HBMD490

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge]

293 €

259 €

HBMD342

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge]

293 €

259 €

HBMD082

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e

293 €

259 €

HBMD479

Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

514 €

427 €

HBMD433

Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge]

514 €

427 €

HBMD072

Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e

514 €

427 €

HBMD081

Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

312 €

278 €

HBMD087

Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge]

528 €

470 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale