Arrêté du 29 mars 2017

Annexe

ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.

CODES LIBELLÉS 2018 2019 2020 2021
HBMD055 Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] 350 € 350 € 350 €
HBLD007 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] 360 € 305 € 250 € 240 €
HBLD261 Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] 395 € 335 € 265 € 265 €
HBLD037 (*) Pose d'une couronne dentaire transitoire 60 € 60 € 60 € 60 €
HBLD038 Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique 450 € 405 € 365 € 350 €
HBLD036 Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux 660 € 620 € 580 € 570 €
HBLD101 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents 760 €
HBLD138 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents 810 €
HBLD083 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents 850 €
HBLD370 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents 940 €
HBLD349 Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents 1 000 €
HBLD031 Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine 1 270 €
HBLD040 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique 1 460 € 1 295 €
HBLD043 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 700 € 1 500 €
HBLD033 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique 1 275 € 1 060 €
HBLD023 Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux 1 925 € 1 680 €
LBLD017 Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire 280 € 280 € 280 € 280 €
HBMD490 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] 450 € 320 €
HBMD342 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] 450 € 320 €
HBMD082 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e 450 € 320 €
HBMD479 Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 635 € 500 €
HBMD433 Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] 635 € 500 €
HBMD072 Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e 635 € 500 €
HBMD081 Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 435 € 360 €
HBMD087 Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] 650 € 570 €

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.

Annexe