ANNEXE I (SUITE)
ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE I DE LA CONVENTION NATIONALE (SUITE)
E. - Prix limites de facturation applicables par exception, dans les départements de Paris, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe

Afin de tenir compte des disparités existantes des honoraires pratiqués par les professionnels pour les actes à entente directe selon les départements, les prix limites de facturation sur quatre ans portant sur les soins prothétiques précisés en annexes I D à G de la convention nationale modifiée par le présent règlement arbitral sont différenciés, à titre transitoire, dans les départements dans lesquels l'honoraire médian de l'acte prothétique le plus fréquent HBLD036 (couronne céramo-métallique) observé entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016 (tous régimes confondus, en date de liquidation France entière), est supérieur de plus de 10 % à l'honoraire médian observé au niveau national.

| CODES | LIBELLÉS |2018 |2019 | 2020 | 2021 | |------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----|-----|-------|-------| | HBMD055 | Restauration d'une dent sur 3 faces ou plus par matériau incrusté [inlay-onlay] | |350 €| 350 € | 350 € | | HBLD007 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire sans clavette sur une dent [Inlay core] |360 €|305 €| 250 € | 240 € | | HBLD261 | Pose d'une infrastructure coronoradiculaire avec clavette sur une dent [Inlay core à clavette] |395 €|335 €| 265 € | 265 € | |HBLD037 (*)| Pose d'une couronne dentaire transitoire |60 € |60 € | 60 € | 60 € | | HBLD038 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée métallique |450 €|405 €| 365 € | 350 € | | HBLD036 | Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramométallique ou en équivalents minéraux |660 €|620 €| 580 € | 570 € | | HBLD101 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 9 dents | | | | 760 € | | HBLD138 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 10 dents | | | | 810 € | | HBLD083 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 11 dents | | | | 850 € | | HBLD370 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 12 dents | | | | 940 € | | HBLD349 | Pose d'une prothèse amovible définitive à plaque base résine, comportant 13 dents | | | |1 000 €| | HBLD031 | Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine | | | |1 270 €| | HBLD040 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire métallique | | |1 460 €|1 295 €| | HBLD043 |Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 1 pilier d'ancrage métallique, 1 pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux, et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux| | |1 700 €|1 500 €| | HBLD033 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage métalliques et 1 élément intermédiaire métallique | | |1 275 €|1 060 €| | HBLD023 | Pose d'une prothèse plurale [bridge] comportant 2 piliers d'ancrage céramométalliques ou en équivalents minéraux et 1 élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux | | |1 925 €|1 680 €| | LBLD017 | Pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire |280 €|280 €| 280 € | 280 € | | HBMD490 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément métallique intermédiaire de bridge] | | | 450 € | 320 € | | HBMD342 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire métallique à une prothèse dentaire plurale [3e élément métallique intermédiaire de bridge] | | | 450 € | 320 € | | HBMD082 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire métallique supplémentaire, au-delà du 3e | | | 450 € | 320 € | | HBMD479 | Adjonction d'un 1er élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [2e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | | 635 € | 500 € | | HBMD433 | Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] | | | 635 € | 500 € | | HBMD072 | Adjonction à une prothèse dentaire plurale fixée d'un élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux supplémentaire, au-delà du 3e | | | 635 € | 500 € | | HBMD081 | Adjonction d'un pilier d'ancrage métallique à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | | 435 € | 360 € | | HBMD087 | Adjonction d'un pilier d'ancrage céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [pilier de bridge] | | | 650 € | 570 € |

(*) Sous réserves de la modification de la liste des actes et prestations visée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale.