Arrêté du 29 mars 2017

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

Délégation est donnée à M. Pascal Rivière et à M. Thierry Trouche, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour deux administrateurs

Résumé. Deux administrateurs de l'INSEE sont autorisés à signer des ordres de mission et des états de frais pour le ministère de l'économie, dans le cadre du département 'cadre de vie et conditions de travail'.

Délégation est donnée à M. Pascal Rivière et à M. Thierry Trouche, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie et dans la limite de leurs attributions au sein du département « cadre de vie et conditions de travail » , tous ordres de mission et états de frais.

Historique des versions

Source : Légifrance