Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de fournir certains certificats pour les marchés publics
Résumé. Les candidats aux marchés publics de l'État n'ont plus besoin de fournir certains certificats s'ils utilisent un profil d'acheteur adapté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mai 2016Art. 3 bis
- Arrêté du 25 mai 2016Art. 3 bis