Arrêté du 29 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2016

Art. 3 bis

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Suppression de l'obligation de fournir certains certificats pour les marchés publics

Résumé. Les candidats aux marchés publics de l'État n'ont plus besoin de fournir certains certificats s'ils utilisent un profil d'acheteur adapté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mai 2016Art. 3 bis
- Arrêté du 25 mai 2016
Art. 3 bis

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