Arrêté du 29 mars 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Limitation de la capacité.
1. Le nombre d'AEP espadon de la Méditerranée est contingenté à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté à 119 AEP conformément aux dispositions du point 6 de la recommandation n° 16-05 de la CICTA susvisée. Ce plafond global d'AEP est réparti entre les sous-plafonds définis au point 1 de l'article 3 (Limites d'autorisation de pêche pour l'espadon) du présent arrêté. Un sous-contingent d'AEP est fixé pour chacun des sous-plafonds définis à l'article 3 (Limites d'autorisation de pêche pour l'espadon) du présent arrêté.
2. La liste initiale pour l'année de gestion 2017 des navires éligibles à l'AEP espadon de la Méditerranée est composée des 119 navires ayant déclaré sur la période 2013-2016 les moyennes de captures annuelles les plus élevées en poids.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des autorisations de pêche à l'espadon

Résumé. Un maximum de 119 autorisations pour pêcher l'espadon en Méditerranée est fixé, réparti entre différents types de bateaux.

Limitation de la capacité.
1. Le nombre d'AEP espadon de la Méditerranée est contingenté à partir de l'entrée en vigueur du présent arrêté à 119 AEP conformément aux dispositions du point 6 de la recommandation n° 16-05 de la CICTA susvisée. Ce plafond global d'AEP est réparti entre les sous-plafonds définis au point 1 de l'article 3 (Limites d'autorisation de pêche pour l'espadon) du présent arrêté. Un sous-contingent d'AEP est fixé pour chacun des sous-plafonds définis à l'article 3 (Limites d'autorisation de pêche pour l'espadon) du présent arrêté.
2. La liste initiale pour l'année de gestion 2017 des navires éligibles à l'AEP espadon de la Méditerranée est composée des 119 navires ayant déclaré sur la période 2013-2016 les moyennes de captures annuelles les plus élevées en poids.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance