Arrêté du 29 mars 2016

Annexe II

Créé le 13 avril 2016 · En vigueur depuis le 13 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ
(°C, max)
Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C
Hiver 1er novembre - 31 mars D* - 10 °C
Gazole B30 grand froid 1er janvier - 31 décembre F - 20 °C
* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2016 au jeudi 12 avril 2018