Arrêté du 29 mars 2016

Annexes

Créé le 13 avril 2016 · En vigueur depuis le 13 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE B30

PROPRIÉTÉS UNITÉ LIMITES
Min. Max.
Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) % (v/v) 24,0 30,0
Indice de cétane - 51,0 -
Masse volumique à 15 °C kg/m3 825,0 865,0
Point éclair °C > 55,0 -
Viscosité à 40 °C mm2/s 2,000 4,650
Teneur en soufre mg/kg - 10,0
Teneur en manganèse mg/l - 2,0
Teneur en hydrocarbures aromatiques polycliques % (m/m) - 8,0
Teneur en cendres % (m/m) - 0,01
Teneur en eau mg/kg - 290
Contamination totale mg/kg - 24
Stabilité à l'oxydation h 20 -
Distillation :
- % (v/v) récupéré à 250 °C % (v/v) < 65
- % (v/v) récupéré à 350 °C % (v/v) 85
- 95 % (v/v) récupéré à : °C - 360

Créé le 13 avril 2016 · En vigueur depuis le 13 avril 2018

CARACTÉRISTIQUES DE TENUE AU FROID

SAISON DATE CLASSE TEMPÉRATURE LIMITE DE FILTRABILITÉ
(°C, max)
Eté 1er avril - 31 octobre B 0 °C
Hiver 1er novembre - 31 mars D* - 10 °C
Gazole B30 grand froid 1er janvier - 31 décembre F - 20 °C
* Les carburants distribués usuellement en hiver sont de classe E avec une température limite de filtrabilité maximale de - 15 °C.

Créé le 13 avril 2018

ÉTIQUETAGE SPÉCIFIQUE À DISPOSER SUR LES APPAREILS DE DISTRIBUTION

Un étiquetage spécifique doit être disposé de manière claire sur les appareils de distribution. Cet étiquetage est présenté ci-dessous et doit être d'une largeur minimum de 4 cm :

Il devra également être disposé sur le pistolet de l'appareil distributeur un étiquetage spécifique qui est présenté ci-dessous, d'une largeur minimum de 1,5 cm :

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000036789983

En vigueur depuis le mercredi 13 avril 2016

Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III