En vigueur depuis le 13 avril 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques de tenue au froid des carburants
Résumé. Les températures limites de filtrabilité des carburants sont ajustées selon les saisons.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe II