Arrêté du 29 mars 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Modification des caractéristiques de tenue au froid des carburants

Résumé. Les températures limites de filtrabilité des carburants sont ajustées selon les saisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe II

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En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Source : Légifrance