Arrêté du 29 mars 2016

Article 24

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Article 24

Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :

  • un officier supérieur de l'armée de terre ;
  • un officier de liaison français basé en Allemagne ;
  • un professeur de langues des écoles de Coëtquidan ;
  • un officier supérieur des écoles de Coëtquidan.

Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour le concours prévu au 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, les entretiens individuels sont menés par :

  • un officier supérieur de l'armée de terre ;
  • un officier de liaison français basé en Allemagne ;
  • un professeur de langues des écoles de Coëtquidan ;
  • un officier supérieur des écoles de Coëtquidan.

Ces examinateurs sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance