Arrêté du 29 mars 2016

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

  • le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
  • un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un officier du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un officier du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un professeur de langues des écoles de Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour le concours sur titres prévu au 4° de l'article 4 (Conditions d'admission à l'Ecole spéciale militaire) du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé, la commission de présélection comprend :

  • le sous-directeur du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ou son représentant, président ;
  • un officier du bureau politique des ressources humaines de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un officier du bureau recrutement de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un officier du bureau études-évaluation de la sous-direction recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;
  • un professeur de langues des écoles de Coëtquidan.

Les membres de la commission de présélection sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de terre.
La commission est chargée d'examiner les dossiers de candidature.
A l'issue de ces travaux, la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense (Promotion des militaires : conditions et procédure) établit la liste des candidats admis à subir l'entretien et les épreuves sportives. Cette liste est publiée au Bulletin officiel des armées par ordre alphabétique.
Le bénéfice de la présélection ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance