Arrêté du 29 mars 2016

Article 4

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Article 4

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des concours par le directeur des ressources humaines

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre organise les concours, en utilisant parfois une organisation commune avec d'autres écoles.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur des ressources humaines de l'armée de terre, qui peut utiliser tout ou partie de l'organisation des concours communs adoptée par des organismes habilités par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et faire appel aux échelons ou autres autorités territoriales, pour ce qui concerne le déroulement des épreuves et la désignation des membres du secrétariat du jury.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance