Arrêté du 29 mars 2016

Article 2

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 4 avril 2016

Sont autorisés à concourir les candidats réunissant les conditions fixées par l'article 4 du décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 susvisé et satisfaisant aux conditions d'aptitude définies par l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 4 avril 2016 au mardi 31 décembre 2019