En vigueur depuis le 18 avril 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans l'application des règles de sécurité
Résumé. Le secrétaire général du Conseil d'État doit s'assurer que les règles de sécurité des systèmes d'information sont bien appliquées.
Le secrétaire général du Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.