Abrogé23 avril 2023
Abrogé par Arrêté du 12 avril 2023 - art. 11 (V)
Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 23 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.