Abrogé par Arrêté du 12 avril 2023 - art. 11 (V)
Créé le 10 avril 2013 · Abrogé le 23 avril 2023
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Information du contrôleur sur le budget
Le contrôleur est tenu informé de la préparation du budget. A cette fin, la société lui communique les informations nécessaires dans des délais lui permettant de les analyser. Il reçoit, à l'appui du projet de budget, toutes les annexes détaillées en permettant l'examen, notamment :
― le coût de grille et sa répartition par antenne et par édition ;
― un état retraçant les bases d'évaluation de l'ensemble des composantes de la masse salariale et, dans ce cadre, les prévisions relatives aux effectifs permanents et non permanents ;
― les perspectives financières et, à ce titre, une présentation détaillée des opérations d'investissement permettant de le renseigner sur la capacité d'engagement de la société ;
― les coûts de diffusion.