Arrêté du 29 mars 2012

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Pour l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2011 bénéficiant des appellations d'origine contrôlées visées aux articles précédents, le fractionnement de cette opération est autorisé.
Il est limité à deux fois pour un même produit en cas d'enrichissement par addition de moût concentré rectifié.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour augmenter l'alcool dans les vins

Résumé. On peut augmenter le taux d'alcool des vins de certaines régions en ajoutant du moût concentré, et cette opération peut être faite deux fois pour un même produit.

Pour l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel des raisins frais, des moûts et des vins de la récolte 2011 bénéficiant des appellations d'origine contrôlées visées aux articles précédents, le fractionnement de cette opération est autorisé.
Il est limité à deux fois pour un même produit en cas d'enrichissement par addition de moût concentré rectifié.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance