Arrêté du 29 mars 2012

Article 6

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Article 6

Est autorisée pour la récolte 2011 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.

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En vigueur depuis le 12 avril 2012

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Règles pour augmenter l'alcool dans les vins de la récolte 2011

Résumé. Pour la récolte 2011, on peut augmenter le taux d'alcool des vins à indication géographique protégée en concentrant le moût ou en ajoutant du moût concentré, avec une limite maximale de 12,5 % pour les vins rouges.

Est autorisée pour la récolte 2011 l'augmentation par concentration, concentration partielle, y compris l'osmose inverse, ou addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié du titre alcoométrique volumique naturel des produits visés au point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil susvisé, destinés à l'élaboration des vins à indication géographique protégée.
Cet enrichissement peut atteindre les limites énoncées à ladite annexe. Pour les vins rouges produits dans la zone viticole B, la limite maximale du titre alcoométrique total est portée à 12,5 % vol.
En cas de fractionnement de ces opérations, celles-ci sont limitées à deux fois pour un même produit.

Relations

cite

cite  point B de l'annexe XV bis du règlement (CE) n° 1234/2007

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En vigueur depuis le jeudi 12 avril 2012

Source : Légifrance