En vigueur depuis le 8 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les substances vénéneuses
Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.