JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 3

Article 3

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 617 916 114 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 617 916 114 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.