Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 617 916 114 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2012
Article 3
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Sont ouverts pour 2012 des crédits d'un montant de 617 916 114 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 3 annexé au présent arrêté.