Arrêté du 29 mars 2012

Article 2

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Article 2

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 616 152 439 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires non utilisés en 2011

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2011, soit plus de 600 millions d'euros pour les programmes spéciaux et près de 2 millions pour le budget général.

Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 616 152 439 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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