Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 616 152 439 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
Arrêté du 29 mars 2012
Article 2
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Sont annulés sur 2011 des crédits pour un montant de 616 152 439 € en autorisations d'engagement et de 671 794 640 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.