En vigueur depuis le 9 avril 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur des services de transport
Résumé. Le directeur des services de transport doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.