Arrêté du 29 mars 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires pour 2011

Résumé. En 2011, l'État ouvre des crédits de plus d'un milliard d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2011 des crédits d'un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance