Arrêté du 29 mars 2011

Article 1

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Article 1

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour près de 1,2 milliard d'euros en engagements et plus de 1,3 milliard en paiements pour certains programmes financiers.

Sont annulés sur 2010 des crédits pour un montant de 1 200 297 949 € en autorisations d'engagement et de 1 373 338 490 € en crédits de paiement applicables aux programmes des comptes d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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